Déposée le 10 décembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Domino HR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ASSIST'M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-03 du 21 janvier 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Domino HR domicilié(e) 31 rue Mazenod - 69003 - Lyon - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 184 493 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Aklea, M. Bazaille Gilles domicilié(e) 29 Rue de Bonnel - 69442 - Lyon Cedex 03 - France.
La marque ASSIST'M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99829012.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ASSIST'M arrivera à expiration en date du 10 décembre 2029.
Domino HR a également déposé les autres marques suivantes : DOMINO , Operis
Domino HR, société par actions simplifiée - 31 rue Mazenod - 69003 - Lyon - France - SIREN 428184493
Aklea, M. Bazaille Gilles - 29 Rue de Bonnel - 69442 - Lyon Cedex 03 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-20
Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03
Inscription le 17 février 2009 - Transmission totale de propriété n°495693 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-02-17
Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2009 n°2417972 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-09-14
Inscription le 15 mars 2010 - Concession de licence n°518855 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-15
Inscription le 5 mars 2018 - Changement d'adresse n°717959 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05
Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2019 n°2733437 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2019-12-10
. services de placement pour personnel temporaire et permanent . selection, évaluation, recrutement et placement de personnel temporaire et permanent Expertises en ressources humaines Formation de personnes dans les domaines de l'industrie, du tertiaire, des services et du bâtiment. Conception et élaboration de tests de comportement et d'aptitude. Conception de programmes de traîtements de données informatiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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